Passeport biométrique : Demande d'obtention

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

Coût : 86 euros 
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement 
Le timbre fiscal peut être acheté : 
- dans un bureau de tabac, 
- dans une trésorerie, 
- dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts). 

Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer en personne sa demande.


Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur dans les communes suivantes :

Bourg Saint Andéol, Privas, Le Teil, La Voulte sur Rhône, Annonay, Davèzieux, Le Cheylard, Lamastre, Guilherand-Granges, Serrières, Tournon sur Rhône, Alboussière, Aubenas, Thueyts, Vals les Bains et Largentière.

 

Le passeport est valable :

- 10 ans pour les personnes majeures,

- 05 ans pour les mineurs.

Attention :à compterdu 28 avril 2009, le passeport est Biométrique.

 

Pièces à fournir pour une 1ère demande :

-  Formulaire de demande CERFA complété et signé (pour obtenir un formulaire https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do)

- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

- Un justificatif de domicile de moins de trois mois

- Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage

- Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

 

Pièces à fournir pour un renouvellement :

-  Formulaire de demande CERFA complété et signé (pour obtenir un formulaire https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do)

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

Un justificatif de domicile de moins de trois mois

 

Délais d'obtention : 
Les délais d'obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.

Remise du passeport : 
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

Cas de remplacement gratuit du passeport

Principe
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si : 
- le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage, 
- le titulaire a changé d'adresse,  
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas, 
- l'administration a commis une erreur lors de son établissement, 
- le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un transit à venir par les Etats-Unis. 
Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires. 

Instruction de la demande : 
Les démarches peuvent être effectuées dans l'une des 2 000 mairies équipées sur le territoire français, dans les antennes de la préfecture de police si vous habitez Paris et dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur.

Formalités : 
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter. 

Durée de validité : 
Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé. 

Cas particulier : 
Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport "Delphine".

Le nom sur le passeport

Principe 
Le passeport est établi au nom de famille. En cas d'usage du nom d'un seul des parents comme nom de famille, il peut être demandé de faire figurer, à côté de celui-ci, à la rubrique "nom d'usage", le nom de l'autre parent. 

Pièces à fournir suite à une modification d'état-civil 
Joindre à la demande de passeport : 
- un formulaire de demande rempli et signé, 
- deux photographies d'identité de format de 35 x 45 mm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue, 
- une copie intégrale de son acte de naissance ou, à défaut, si sa production est impossible, 
- une copie intégrale de son acte de mariage. 

Personne mariée 
Le nom du conjoint peut figurer sur demande avant ou après le nom de famille à la rubrique "nom d'usage". Il peut également être demandé de le faire précéder de la mention époux (se) X.

Personne divorcée 
Pour conserver le nom de l'ex-conjoint, il faut en être autorisé. Joindre dans ce cas à la demande de passeport une demande manuscrite d'autorisation d'utilisation du nom de l'ex conjoint comme nom d'usage et présenter une pièce justificative (jugement de divorce ou autorisation de l'ex-conjoint). 

Personne veuve
 
La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée. Joindre dans ce cas la copie de l'acte de décès du conjoint. 

Pièces à fournir pour une demande d'usage du nom de l'ex-conjoint 
- l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, 
- l'extrait de la décision pour rupture de vie commune à la demande du conjoint ou du jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l'ex-conjoint, 
- dans le cas d'accords tacites, toutes justifications prouvant que ce nom a été porté de manière continue.

- Ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé