NUISANCES SONORES
Les nuisances sonores générées par les deux roues à moteur sont l'un des premiers motifs de plainte des habitants.
Le code de la route permet de verbaliser tout véhicule qui paraît exagérément bruyant sans qu'aucune mesure au sonomètre ne soit nécessaire.
Beaucoup de pots d'échappement ne sont pas conformes aux normes.
Les parents sont responsables civilement pour leurs enfants mineurs.
Les forces de l'ordre sont sollicitées pour contrôler et verbaliser à la fois le non respect de la limitation et les engins à deux roues trop bruyants.
LEGISLATION SUR LES CHIENS
Déclarations obligatoires des "chiens dangereux".
Selon la loi N°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux, les propriétaires des chiens de 1ère et 2ème catégories sont dans l'obligation de les déclarer à la mairie de leur lieu de résidence (précisions en mairie sur les classements des chiens).
A joindre à la déclaration : l'identification du chien conformément à l'article 276-2 du code rural ; la vaccination antirabique du chien en cours de validité ; pour les chiens mâles ou femelles de la 1ère catégorie, le certificat vétérinaire de stérilisation de l'animal ; l'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire, pour dommages causés au tiers par le chien.
Divagation des animaux.
Tout chien circulant sur le territoire de la commune doit être muni d'un collier portant le nom, l'adresse de son propriétaire, être tatoué ou muni "d'une puce".
Il est interdit de laisser circuler les chiens sur le territoire de la commune sans qu'ils soient tenus en laisse et placés sous la surveillance de leur propriétaire. L'accès des chiens même tenus en laisse est strictement interdit dans tous les espaces verts publics et terrains de jeux, particulièrement pour enfants.
LES PARTICULIERS DOIVENT OBLIGATOIREMENT DECLARER EN MAIRIE LEURS FORAGES D'EAU!
La loi sur l’eau (du 30 décembre 2006) a prévu que tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau soit déclaré au maire de la commune concernée, au plus tard un mois avant le début des travaux .
Ces informations sont tenues à la disposition, notamment, des agents des services publics d’eau potable et d’assainissement. Un dispositif de contrôle à été prévu : en cas d’utilisation d’une autre ressource en eau par l’abonné, le règlement du service doit prévoir la possibilité, pour les agents du service d’eau potable, d’accéder aux propriétés privées pour contrôler les installations intérieures de distribution d’eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits ou forage. Ce contrôle est assorti d’une obligation de mise en conformité afin d’éviter toute contamination du réseau par un forage privé. Un décret précise le contenu de la déclaration en mairie des forages privés et les modalités du contrôle. Le service doit adresser au Maire, avant le 1er avril de chaque année un bilan des contrôles effectués au cours de l’année précédente. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2009.
