Certificat d’acte de mariage
Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de mariage ?
Vous devez effectuer votre demande par la poste. Votre courrier devra être accompagné d'une photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée pour la réponse.
Si la demande est faite sur place : pièce d'identité et, éventuellement, preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte.
Les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu'aux intéressés, et à leurs parents et enfants.
Informations sur le dossier du mariage.
Les formalités pour votre mariage.
Vous souhaitez vous marier à...... Le dossier est à retirer à la mairie.
La célébration du mariage est possible si :
. l'un des futurs époux y est domicilié
. l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois
. l'un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage, au minimum :
. 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune,
. 30 jours, si l'un de futurs époux habite dans une autre commune,
. 40 jours, si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger.
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'état civil.
