Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2012

 

Président : M Jean LEYNAUD

 

Présents : MM   Jérôme BERNARD, Jean-Paul CHABAL, Eric SEVILLA, adjoints,

 

MM, Jean-Paul BEAUTHEAC, Cathy BOIS, Céline BACCONNIER, Anne Laure MAZARD, Norbert CLIGNAC, Charlotte DROUHET, Jean-Pierre FALLOT, Philippe FAUCON.

 

Absents : MM Yves CARLE a donné pouvoir à Jean-Paul CHABAL,  André LASSERRE a donné pouvoir à Jean LEYNAUD, Danielle ROUX

 

Secrétaire de séance : Eric SEVILLA

 

 

 

Ordre du jour

 

FINANCE

 

• Budget annexe « complexe Lous Esclos » présentation et vote avec résultat de l’AAPC
• Indemnité de conseil à M BEAUCOUSIN  – nouveau receveur municipal
• Location matériel – fixation tarifs
• Demande de subvention auprès de la Région et du Département au titre de  la sécurisation des arrêts de car
• Demande d’une étude auprès du département pour la sécurisation du carrefour de Rose intéressant les communes d’Alissas et de Chomérac

 

FONCIER/URBANISME

 

• Acquisition de parcelles situées à Lous Esclos
• Tronçon de RD 2d  transféré à la commune – intégration dans le tableau de classement des voies communales

 

TRAVAUX

 

• Compte rendu des travaux en cours : Ecole, Zone artisanale des Charnives, terrain de foot,

 

 QUESTIONS DIVERSES

 

• Divers.

 

 

 

LA SEANCE EST OUVERTE A 20H30

 

 

 

Le Maire présente ses plus sincères condoléances au nom du Conseil Municipal à Charlotte DROUHET, pour le décès de sa maman et  Anne-Laure MAZARD, pour le décès du grand-père de son mari.

 

 

 

Il demande de rajouter à l’ordre du jour :

 

FINANCE – demande de subvention de  l’association « Paléodécouvertes »  pour l’organisation d’un évènement scolaire et grand public  sur Alissas du  9 au 12 octobre 2012.

 Jean LEYNAUD et  Jean-Paul CHABAL présentent une procuration que leur ont remise respectivement  André LASSERRE et Yves CARLE pour les représenter et agir en leur nom dans toutes les décisions qui seront prises lors de cette séance.

 

 FINANCE

 

• Budget annexe HT « complexe Lous Esclos »
  • présentation et vote du budget 2012

 

 

 

SECTION	PROPOSITIONS	VOTE
FONCTIONNEMENT                         Dépenses                         Recettes	160 000 160 000	160 000 160 000
INVESTISSEMENT                         Dépenses Recettes	80 000 80 000	80 000 80 000
TOTAL DU BUDGET	240 000	240 000

 

Le budget est voté à l’unanimité par l’assemblée.

 

• Jérôme  BERNARD présente l’attribution des missions de maîtrise d’œuvre et foncières pour la réalisation du complexe commercial. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 30 août 2012, à l’Hebdo de l’Ardèche, avec remise des offres le 20 septembre 2012 – 11h. Une seule offre est parvenue en mairie dans les délais impartis. La commission chargée du dossier, réunie le même jour à 11h45 a ouvert et étudié le pli. L’analyse a  permis de déclarer l’offre recevable. Le Maire, au vu des compétences qui lui ont été déléguées,  a décidé d’accepter et de signer un marché avec la SARL CARILLO et ASSOCIES  (ATELIER 2AI, B MANGANO, B.E.O.D., MATHIEU, BLANQUER) pour les montants suivants :

 

Tranche ferme – 38 400 euros HT

 

1 / Définition du projet – concertation (APS – APD – relevé TOPO…..), 2 / Dossier de permis d’aménager ou de permis de construire (suivant la règlementation en vigueur), 3 / Maîtrise d’œuvre travaux  sur les bâtiments uniquement (PRO et DCE).

 

Tranche conditionnelle – 36 800 euros HT

 

1 / Maîtrise d’œuvre travaux  sur les bâtiments uniquement (ACT, EXE, DET, AOR)

 

2 / Mission foncière

 

Elus qui suivent le dossier : Jérôme BERNARD, Eric SEVILLA, Céline BACCONNIER, Charlotte DROUHET, Norbert CLIGNAC, Jean-Pierre FALLOT.

 

1^ière réunion le 1^ier octobre 2012 à 19h avec M CARILLO et les intéressés.

 

 

 

• Indemnité de conseil à M BEAUCOUSIN  – nouveau comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur  municipal

 

Le Maire rappelle que M BEAUCOUSIN vient de remplacer M SALLES et que de ce fait l’assemblée doit à nouveau délibérer sur l’indemnité de conseil.

 

Le Conseil Municipal décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, à compter de sa prise de fonction ; précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Daniel BEAUCOUSIN à compter du 1^ier mai 2012.

 

 

 

• Location matériel – fixation tarifs

 

Pour les particuliers ou les associations extérieures à Alissas, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location de matériel comme suit : 

 

 

 

De 1 à  5 tables Et/ou De 1 à 50 chaises	De 6 à 10 tables Et/ou De  51 à 100 chaises	Au-delà de 10 tables Et/ou Au-delà de 100 chaises	Totalité du matériel 22 tables ou 148 chaises
20 euros	40 euros	80 euros	100 euros

 

 

• Demande de subvention auprès du Département au titre de  la sécurisation des arrêts de car

 

Le Maire informe l’assemblée que, suite à un diagnostic préalable réalisé par le Département, l’arrêt de car en face de la mairie risque d’être supprimé faute d’un aménagement assez conséquent et onéreux. Le nouvel emplacement proposé se situerait au Viaduc, à l'entrée nord du village.

 

Jérôme Bernard présente le dossier de demande de subvention sur la sécurisation des abris de cars sur le territoire communal. Le montant de la subvention porte sur 80% des travaux, soit 32 000€.

 

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention  auprès du Département au titre de l’appel à projets « sécurisation des arrêts de car 2012-2013 », afin d’aménager et de sécuriser l’ensemble des arrêts de car sur la commune, à savoir au Viaduc (2 dont celui transféré de la mairie) et au sud du village. Il précise que les travaux, estimés à 40 000 euros HT, seront inscrits au budget primitif 2013 si l’aide est accordée.

 

• Voirie –sécurisation du carrefour de Rose - Demande d’étude auprès du département pour un réaménagement de ce secteur

 

Le Conseil Municipal,  après discussion et à l’unanimité,

 

1)       constatant que la circulation des poids lourds, liée à l’activité de la carrière M.C.A., sur la  VC 10 et à la sortie sur le RD 2 est toujours délicate ;

 

2)       prenant en compte l’évolution de l’urbanisation sur la commune de Chomérac (autorisation de lotir) et l’augmentation de trafic au niveau du carrefour  Rose dans l’avenir ;

 

Sollicite le Département de l’Ardèche, pour une étude de sécurisation de ce secteur et plus particulièrement du carrefour, dont la principale artère se trouve être une route départementale.

 

• Demande de subvention de l’association « paléodécouvertes » pour l’organisation d’un évènement scolaire et grand public sur Alissas du 9 au 12 octobre 2012

 

Dans le cadre de la fête de la science 2012,  l’association « Paléodécouvertes, la Commune d’Alissas, la Communauté de Communes Privas-Rhône-Vallées, le Conseil Général de l’Ardèche et la Région Rhône-Alpes présentent « Ardèche Terre de Volcans ». Une exposition temporaire inédite, 2 conférences thématiques et des ateliers pédagogiques animeront cette semaine.

 

Le Maire informe l’assemblée de la forte implication de l’association qui sollicite une aide financière de la commune, par l’intermédiaire de son Président, Medhi BENNOURINEE – ancien élève de l’Ecole Publique d’Alissas. Outre la mise à disposition de salles et l’implication du personnel technique, le Conseil Municipal,  après avoir examiné leur budget prévisionnel, décide d’allouer aux organisateurs la somme de 500 euros selon la décision modificative N° 4 : transfert de 500 euros du compte 022 – dépenses imprévues au compte 6574 – subventions aux associations.

 

 

FONCIER/URBANISME

 

• Acquisition de parcelles situées à Lous Esclos et appartenant à M JP BEAUTHEAC : A 125 – 431 – 433 – 435 / superficie 7258 M2

 

Avant le débat, le Maire demande à Jean Paul BEAUTHEAC de quitter la salle.

 

Le Maire rappelle la décision de l’assemblée en date du 2 août 2012  d’acquérir les parcelles A 125, 431, 433 et 435 situées à Lous Esclos et appartenant à M Jean Paul BEAUTHEAC. Il rappelle que le propriétaire souhaite vendre au prix de 34 euros le M2 soit un total de 246 772 euros.

 

 

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 

• DECIDE d’acquérir l’ensemble des parcelles au prix de 34 €/M2 en considérant :

 

1. Que les terrains de la zone artisanale des charnives ont été achetés sur les mêmes bases.
2. Qu’il est possible d’améliorer l’accès donnant place du Lavoir
3. Que les réseaux se trouvent à proximité
4. Qu’il est important d’acquérir ces parcelles pour maîtriser l’urbanisation du secteur

 

• DESIGNE Jérôme BERNARD pour la signature de l’acte en la forme administrative.

 

• Tronçon de RD 2d  transféré à la commune – intégration dans le tableau de classement des voies communales

 

 Le 2 février 2012, l’assemblée a accepté le transfert dans la voirie communale d’un tronçon de RD 2d (à partir du giratoire du Viaduc sur le RD 2 jusqu’au carrefour de Rochessauve RD 299)

 

Cette opération vient de se terminer par un procès-verbal de remise de voie en date du 20 août 2012.

 

Il s’agit maintenant d’intégrer ce tronçon dans le tableau de classement unique des voies communales, comme suit :

 

 

Voie communale à caractère de rue

 

 

Appellation	Désignation du point d’origine et du point d’extrémité	longueur
Grande Rue	De la RD2 (carrefour du Viaduc) à la RD 299 (carrefour de Rochessauve)	943 m

 

 

 

TRAVAUX

 

 

• Compte rendu des travaux en cours : Ecole, Zone Artisanale des Charnives, terrain de foot, Ecole – refait cour et traçage des jeux volets pour 9^ième classe posés, chemin impasse de la Roche réalisé à revoir muret près de la maison ANDRE Zone artisanale – travaux électriques réalisés, Voirie – réalisés En haut de Fontgrand, reprise carrefour quartier La Roche, agrandissement route VC1 carrefour Grande Rue,  Voir BC 12, Chantier vestiaire, les travaux devraient se terminer fin d’année. La couleur de façade proposée par l’architecte devra être validée par la Chantier du  terrain de foot : les travaux de terrassement se terminent fin de semaine. L’enrobé drainant sera réalisé début de semaine prochaine.  Le gazon synthétique sera mise en œuvre à partir du 10 octobre.  Conformément aux engagements pris envers la FFF, les travaux seront terminés fin octobre.

 

 

 

Le Conseil unanime demande au commissariat de passer à l’école lors de la sortie des classes et faire respecter le stationnement permis 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

Centre multimédia – Monsieur AUDEBERT ne souhaite plus donner de cours informatique.

 

Essayer de rencontrer M BARRE qui serait intéressé ; Jean Paul CHABAL le contactera

 

 

 

Aménagement du nouveau rond point : Jérôme BERNARD présente les travaux effectués par la commission pour l’aménagement du nouveau rond point. La commission est composée de Jérôme  BERNARD, Anne-laure MAZARD, Jean-paul CHABAL, Jean-paul BEAUTHEAC, éric  SEVILLA et Philippe  FAUCON.

 

Une proposition simple et facile d’entretien avec une bonne visualisation d’entrée de village a été retenue: mise en place de vignes, de buis, de chêne vert, de pierres blanches pour rappeler les gras et basaltes pour rappeler le Coiron ainsi que la présence du  logo d’Alissas.

 

 

 

Le budget de cet aménagement paysager + arrosage automatique est évalué à 9 000 euros HT hors mur et logo.

 

 

 

Place de l’école : Éric SEVILLA évoque les problèmes rencontrés au niveau de la place de l’école. Une commission sera constituée pour étudier les différentes possibilités de sécurisation  de la place..

 

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H.

 

 

                                                                                                             Le Maire,