Le compte Administratif 2008 adopté
Vote des taux des quatre taxes directes locales
Après discussion, le Conseil Municipal décide de fixer le produit attendu des contributions directes locales à 512 972 €, ce qui correspond à un taux d’augmentation global de 1.010000. Après application d’un coefficient de variation proportionnelle, les taux des quatre taxes sont votés comme indiqué ci-dessous:
Libellés | Ancien taux | Nouveau taux | Bases d’imposition prévisionnelles pour 2009 | Produit correspondant |
Taxe d’habitation | 10.57 | 10.68 | 1 049 000 | 112 033 |
Taxe foncière | 15.80 | 15.96 | 852 300 | 136 027 |
Foncier non bâti | 70.90 | 71.60 | 12 800 | 9 165 |
Taxe professionnel | 9.71 | 9.81 | 2 607 000 | 255 747 |
Le Maire précise que l’augmentation permettra de compenser seulement l’exonération fixée par la loi sur la contribution liée aux bases de taxes professionnelles susceptibles de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.
Fonctionnement, recettes et dépenses s'équilibrent à 932 003 €.
Investissement, dépenses et recettes s'équilibrent à 1 270 525 €.
Parmi les principaux programmes : acquisition de matériel, sono bâtiments administratifs salle polyvalente, éclairage public, bâtiments communaux (école chaudière, église), aménagement jeux et terrains multisports, voirie…
Parmi les principaux programmes : acquisition de matériel, sono bâtiments administratifs salle polyvalente, éclairage public, bâtiments communaux (école chaudière, église), aménagement jeux et terrains multisports, voirie…
Enfin le budget du CCAS est de 6 011 €.
Bénéficier du fonds de compensation de la TVA
Dans le cadre du plan de relance pour l'économie, l'État a décidé de soutenir l'investissement local en permettant aux collectivités locales de bénéficier dès 2009 du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) dû au titre des dépenses de 2008 au lieu d'attendre 2010.
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut que la commune réalise un montant de dépenses réelles d'équipement égal à la moyenne des dépenses réalisées sur la période 2004 à 2007 + 1 €. La moyenne étant de 630 316 €, les dépenses réelles à réaliser en 2009 pour en bénéficier sont de 670 317 €.
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut que la commune réalise un montant de dépenses réelles d'équipement égal à la moyenne des dépenses réalisées sur la période 2004 à 2007 + 1 €. La moyenne étant de 630 316 €, les dépenses réelles à réaliser en 2009 pour en bénéficier sont de 670 317 €.
(Détail de la séance dans l'onglet Compte Rendu)
