Hausse minime mais obligée des 3 taxes…
Aussi minime soit-elle, ce n’est pas de gaîté de cœur qu’un conseil municipal vote une augmentation des taux d’imposition des taxes locales pour l’année en cours… !
C’est pourtant la principale décision qui a été prise jeudi soir lors de la réunion qui s’est déroulée en mairie sous la présidence du Maire Jérôme Bernard.
A l’unanimité, les 3 taxes ont été votées :
La taxe d’habitation passe de 17,38 à 17,64%, la taxe foncière (bâti) de 13,85 à 14,06% et enfin la taxe foncière (non bâti) de 64,91 à 65,88%. Le produit fiscal supplémentaire attendu serait de 5 989€
Pour Jérôme Bernard, cette variation supplémentaire s’explique par la baisse de la dotation de fonctionnement de l’État de 18 844€ et par la prise en compte de charges supplémentaires comme la mise en place des réformes scolaires (TAPS : 21 000€), la fin de l’aide de l’Etat pour l’ATESAT (4 000€), l’instruction des permis d’urbanisme par la CAPCA (9 200€) soit 53 044 € de charges supplémentaires.
Elle permet toutefois de présenter un budget général de la commune en équilibre pour 2015 avec 1 166 446€ en recettes/dépenses de fonctionnement et 1 091 523€ en investissement accompagné d’un excédent de fonctionnement de 200 000€ et d’un virement de la section investissement au fonctionnement de 173 000€.
Elle autorise la mise en œuvre de projets de voirie pour 200 000€ (travaux du cimetière, aménagement de rues du village, des routes de Lemps, de la Coutelle…). Sous réserve des subventions DETR et du Conseil général, la rénovation de la salle polyvalente (438 000€TTC subventionné à 60%, la suite du projet d’éclairage public (109 000€ subventionné à 50%),les travaux d’isolation de la mairie et de l’école (4 000€) et enfin l’aménagement de l’arrêt de car TER (18 000€ subventionné à 70%).
Deux autres délibérations ont été adoptées à l’unanimité :
-L’accord de principe pour la reconstruction du centre de secours de Privas prise en charge à 65% par le SDIS et la participation de 35% (étalée sur 3 ans)par les communes concernées au prorata du nombre d’habitants.
-Le transfert de voiries des lotissements Micocouliers 1 et 2 dans le domaine communal.
