Encore une soirée studieuse pour le conseil municipal qui s’est réuni le 15 janvier dernier. En effet Yann Bacconnier, directeur adjoint des routes au conseil général, accompagné de Lionel Torrès est venu présenter l’Assistance technique aux collectivités qui remplace l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) à partir du 1er janvier 2015. Le conseil a demandé à bénéficier de cette assistance technique pour la mission de base à hauteur de 2.50€/habitant.
Plusieurs délibérations ont été prises ensuite toutes adoptées à l’unanimité.
-La première concerne la gestion municipale. Suite à la décision d’Eric Sevilla de mettre fin à son mandat de conseiller municipal, Bruno Hilaire a désigné Bruno Hilaire délégué titulaire à la commission d’appels d’offres et Denise Chochillon, présidente de la commission communale « Ecoles et rythmes scolaires ».
-De même à la demande de l’association du comité du Souvenir Français, la place du monument aux Morts prendra l’appellation de « Place des écoles et du Souvenir Français ». L’inauguration est prévue le 28 mars prochain.
-Une demande de subvention au titre de la DETR 2015 (Dotation d’Equipement des territoires Ruraux) sera faite pour la mise aux normes et aménagement de la salle des Coirons (Dépenses 300 000€ TTC dont subvention DETR 50 000€ et autofinancement 250 000€ avec sollicitation d’autres financeurs : Département et région).
-Concernant la fiscalité CAPCA, le conseil communautaire n’a pas suivi les conclusions de la CLET et décidé une nouvelle répartition de l’attribution des compensations. En remplacement des 51 647€ de neutralité fiscale et 3 558€ de contribution CCPRV, la commune devrait toucher environ 42 691€ (- 12 514€), le conseil municipal demande à la présidente de la CAPCA le détail des sommes attribuées aux communes.
-Urbanisme : Le conseil décide de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU sur l’ensemble du territoire communal et charge la commission communale d’urbanisme de l’étude du suivi du PLU.
-La Commission de voirie a évalué les travaux de voirie à réaliser. Elle est en attente des devis correspondants pour établir un classement en termes de priorité pour l’établissement du prochain budget.
-Le conseil a décidé d’optimiser l’isolation des combles de l’école et de la mairie, une opération subventionnée par l’entreprise chargée des travaux au titre des certificats d’économie d’énergies. Le devis est de 9 313€ dont seulement 3 800€ seront à charge de la commune.
-Enfin le Maire a présenté l’EPORA (Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône Alpes) qui a pour mission de procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et à contribuer à l’aménagement du territoire. Cet organisme pourrait intervenir sur deux projets sensibles qui seront étudiés lors du prochain conseil.
