La soirée de lundi a fortement occupé les membres du conseil municipal!
Elle a débuté par une information sur la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU) organisée à la demande du maire Jérôme Bernard et effectuée par Stéphanie Galli, responsable planification territoriale à la D.D.T.
Il a été question de la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové publiée le 26 mars dernier qui présente, dans la continuité de la loi ENE (engagement national pour l’environnement de juillet 2012 dite « Grenelle II ») de nombreuses dispositions en faveur de la densification et de la lutte contre l’étalement urbain.
Elle fixe également un calendrier pour l’évolution des documents d’urbanisme : Caducité programmée des POS (plans d’occupation des sols), "Grenellisation" des PLU (plans locaux d’urbanisme) approuvés avant l’application de la loi ENE (c’est le cas de la commune d'Alissas) et transfert de la compétence PLU vers l’intercommunalité.
La commune d'Alissas doit se préparer à réviser son PLU afin de le «grenelliser» au plus tard le 01 janvier 2017 avec des objectifs "réalistes" qui peuvent conduire à revoir l'enveloppe globale des zones constructibles.
Diverses procédures seront donc mises en œuvre :
-Prescrire prochainement la procédure de révision du PLU par délibération du conseil municipal;
-Mandater un bureau d’études pour cette procédure et effectuer notamment un bilan foncier des zones constructibles du PLU actuellement opposable;
-Engager un travail fin et rigoureux afin d'établir un projet de PLU le plus cohérent possible;
-Assurer la concertation du public tout au long de la procédure;
Pour terminer, le projet de PLU sera être soumis pour avis aux personnes publiques associées (Préfecture, DDT, conseil général, chambres consulaires…) et une enquête publique sera diligentée où chaque citoyen pourra consulter le projet de PLU et émettre un avis.
Affaire à suivre…
Elle s’est ensuite poursuivie par la tenue du dernier conseil municipal de l’année.
Une délibération souhaite que le projet de voie verte Le Pouzin-Privas porté par la CAPCA soit relancé dans la continuité de ce qui a été réalisé entre Le Pouzin et Chomérac, précisant que la commune l’entretient régulièrement sur son territoire pour que les usagers puissent l’emprunter.
Concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme et l’adhésion au service mutualisé de la CAPCA dont le coût du service est de 3049€ par an, le conseil opte uniquement pour l’instruction du permis de construite (154€) et le permis d’aménager (184,50€) qui seront supportés par la commune
Il a été question également du prochain recensement de la population qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015 et sur lequel toutes informations utiles seront données ultérieurement.
