Procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière d’Alissas
Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les concessions visées par cette procédure sont repérées sur un plan affiché à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie.
Le premier constat d'état d'abandon aura lieu mi-septembre, vous serez informés de la date exacte 1 mois avant, par affichage à l’entrée du cimetière et à la mairie.
